Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte la société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil).
47+ Modèle Extrait D'acte De Mariage Sans Filiation. L'extrait d'acte de mariage avec filiation reprend ces indications en y ajoutant les noms et prénoms des parents des époux. Je vous prie, par la présente, de bien vouloir m'adresser l'extrait d'acte de mariage sans filiation concernant mr flanquin serge, né le 13 août 1970 à villers et melle clarence emilie, née le 23 septembre 1972 à modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Demande D Acte D Etat Civil Doc Pdf Page 1 Sur 1 from static.grisdoc.com
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle vous vous êtes marié afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de mariage faisant apparaître votre filiation. Demande d'extrait d'acte de mariage avec affiliation pour la mairie de la commune.
Pour ce faire, il convient de faire la demande auprès de la mairie où a été déclaré le mariage.
Extrait,acte,certificat,document administratif,copie un extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun rechercher un modèle de lettre. Pour les extraits sans filiation, les informations liées aux parents des époux n'apparaissent pas. Recherche le top 5 ! L'acte de mariage contient l'état civil de chaque époux :
