12+ Modele Extrait Acte De Mariage. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Pour un mariage ayant eu lieu en france pour un mariage ayant eu lieu à l'étranger, s'adresser au ministère des affaires étrangères et européennes, service central de l'état civil, 11 rue.
Pour obtenir l'extrait d'acte de mariage, indiquer les nom et prénoms des époux et la date du mariage.
Un extrait d'acte de mariage sans filiation comporte les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux, l'année et le jour du mariage ainsi que les mentions relatives au régime matrimonial. Pe site gatiti urmatoarele modele de acte: La copie d'acte sera délivrée par l'officier d'état civil de la mairie de nantes. Obtenir un extrait d'acte d'état civil.