36+ Extrait Modele Acte De Mariage. Voici comment faire pour vous le procurer. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à faire la demande d'un extrait sans filiation d'acte de mariage auprès de l'administration compétente.
Voici comment faire pour vous le procurer. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Cependant, si vous êtes né à chartres et que vous effectuez une démarche auprès des services municipaux, vous pouvez obtenir directement un extrait d'acte d'état civil auprès de la mairie de chartres. Que vous souhaitiez obtenir un acte de mariage pour une démarche administrative ou pour de la généalogie, vous pouvez effectuer une demande en un acte de mariage établit la preuve juridique de la sitiation maritale civile des époux.