18+ Acte Mariage

Certaines démarches administratives ou juridiques exigent la présentation de plusieurs documents importants, dont l'acte de mariage.

18+ Acte Mariage. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : L'acte de mariage peut être fourni pour apporter la preuve de l'authenticité de l'union civile entre 2 pour enregistrer un contrat de mariage devant un notaire, un extrait d'acte de mariage sans filiation.

L Acte De Mariage Dans L Etat Civil Geneprovence
L Acte De Mariage Dans L Etat Civil Geneprovence from www.geneprovence.com
Les informations trouvées dans ce type de document peuvent révéler. L'acte de mariage est indispensable ! Certaines démarches administratives ou juridiques exigent la présentation de plusieurs documents importants, dont l'acte de mariage.

L'acte ou l'extrait d'acte de mariage est demandé dans la commune où le mariage civil a été s'il s'agit d'un mariage contracté à l'étranger entre deux étrangers, il faut contacter les autorités locales.

L'acte de mariage est un document authentique. Préparez votre numéro de dossier à l'aide de documents délivrés par l'ofpra. L'acte ou l'extrait d'acte de mariage est demandé dans la commune où le mariage civil a été s'il s'agit d'un mariage contracté à l'étranger entre deux étrangers, il faut contacter les autorités locales. » réponse anonyme le 26/03/2009 à 21h19.