42+ Cout Mariage Notaire. Mariages civils et unions civiles. Toutes les procurations en vue de passer un acte destiné à être publié au bureau des hypothèques doivent désormais être reçues par un notaire.
Il conseille ses clients et rédige actes et contrats.
Le notaire a droit à des émoluments proportionnels lorsque l'un des futurs époux «apporte» à la communauté un bien qui lui appartient en propre. S'ils apportent un bien mobilier, les frais sont proportionnels au montant de l'apport (le pourcentage varie de 0,275 % à 1,666 %). Ce dont nous vous offrons: Cout acte mariage chez notaire.