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Les certificats de naissance et de mariage délivrés par la province de québec avant le 1er janvier 1994 ne sont pas acceptés comme remarque : Le bureau vous recommande d�imprimer une copie du re�u de paiement pour vos dossiers. Le lien ou vous pouvez télécharger le formulaire ccm pour l'imprimer ensuite.
La copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Le certificat de capacité à mariage concerne tout français qui souhaite se marier à l'étranger, et cela qu'il se marie avec un autre français ou avec un étranger. Et vous avez de quoi vous. Possibilités d'utilisation pour certificats imprimés. Certificat de capacité à mariage.
